Statut Général de la Fonction Publique
LOI N° 2023-892 DU 23 NOVEMBRE 2023
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Cette plateforme centralise les textes fondamentaux régissant la fonction publique en Côte d'Ivoire. Sélectionnez un document ci-dessous pour le consulter, le parcourir et y effectuer des recherches.
Le texte fondateur qui définit l'organisation des emplois, les droits, les obligations et la gestion de carrière des fonctionnaires.
Les dispositions communes qui précisent les modalités de recrutement, de nomination, de gestion des positions, de la rémunération et des avantages.
Précise les dispositions particulières relatives à certains secteurs d'emplois.
Organise la Formation Continue des Fonctionnaires et Agents de l'ETat.
La liste des familles d'emplois, grades et spécialités, avec les modes de recrutement et de promotion. Filtrez et explorez les profils de carrière.
Organise la Pension des Fonctionnaires et Agents de l'Etat Retraités.
Fixe les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-303
Organise le Corps des Diplomates, leur Profil de Carrière, leurs Droits et Obligations
Organise le Corps des Diplomates, leur Profil de Carrière, leurs Droits et Obligations
Etablit le statut des greffiers, définissant leurs droits, obligations, et les modalités de leur recrutement et formation.
Précise les modalités d'application de la loi sur le statut des greffiers, en détaillant les grades, les procédures de recrutement, de formation, et les conditions de carrière des greffiers.
Etablit le statut des Personnels de la Police Nationale, définissant leurs droits, obligations, et les modalités de leur recrutement et formation.
Fixe les Modalités d'Application du Statut des Personnels du Corps de la Police Nationale
Définit les missions, les conditions d'accès, les règles de nomination, d'avancement, de discipline, ainsi que les droits et obligations des membres, y compris les dispositions sur les positions administratives (activité, détachement, disponibilité) et les avantages sociaux.
Déterminant les traitements, indemnités, primes et avantages de toutes natures reconnus aux membres du Corps préfectoral en activité ou à la retraite.
Définit des valeurs attendues (respect, impartialité), des comportements prohibés (discriminations, violences, prosélytisme), et un régime de sanctions graduées (avertissement à révocation) avec obligation de signalement des manquements.
Description à venir
Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux Magistrats en fonction et à la retraite.
Description à venir
Régit l'exercice de la médecine, définissant les conditions d'accès à la profession, les règles déontologiques, les honoraires, les responsabilités et les sanctions applicables.
Définit le statut, les droits, les obligations et le régime des pensions des militaires, en encadrant également les réserves opérationnelle et citoyenne
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LOI N° 2023-892 DU 23 NOVEMBRE 2023
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Ordonnance N° 2012-303 du 4 Avril 2012 modifiée par l'Ordonnace N° 2017-107 du 15 Février 2017
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Décret N° 2025-191 du 7 Mai 2025
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Décret N° 2012-303 du 4 Avril 2012 modifiée par le Décret N° 2017-108 du 15 Février 2017
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Décret n°2024-04 du 09 Janvier 2024<
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Loi N° 2015 - 492 du 07 juillet 2015
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Décret N° 2016 - 134 du 09 mars 2016
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Loi N° 2001-479 du 9 Aout 2001
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Décret N° 2001-783 du 14 Décembre 2001 Modifié par Décret N° 2010-223 du 25 Août 2010
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Arrêté n° 0111 MENET/CAB du 24 décembre 2014
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DÉCRET n° 2008-15 du 11 février 2008
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